Légal
Signalement DMCA
Dernière mise à jour : août 2026
Introduction
CinePurge respecte les droits de propriété intellectuelle et prend au sérieux toute violation des droits d'auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de droit d'auteur, nous traitons les signalements de violations dans les plus brefs délais.
1. Types de contenus sur CinePurge
Il est important de distinguer deux types de contenus présents sur la plateforme, car la procédure de retrait diffère selon le cas :
A — Fichiers vidéo hébergés directement (type DIRECT)
Ces fichiers sont stockés sur les serveurs de CinePurge (Cloudflare R2). Nous pouvons les retirer directement et immédiatement suite à un signalement valide. Le retrait prend effet dans un délai de 72 heures ouvrées.
B — Lecteurs tiers intégrés (type EMBED)
Ces contenus sont diffusés via des lecteurs externes intégrés par iframe (Streamtape, DoodStream, Voe, MixDrop, Filemoon, StreamWish, VidSrc, etc.). CinePurge n'héberge pas ces fichiers. Suite à un signalement, nous pouvons retirer le lien d'intégration de notre plateforme, mais le fichier source reste chez le tiers concerné. Nous vous recommandons de contacter également l'hébergeur tiers directement.
2. Comment soumettre un signalement
Pour être recevable, votre notification de violation doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- —Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email
- —Une description précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous êtes titulaire
- —L'URL exacte de la page CinePurge contenant le contenu litigieux
- —Une déclaration attestant que vous avez une bonne foi raisonnable que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi
- —Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou son représentant autorisé
- —Votre signature électronique (nom complet)
3. Adresse de contact pour les signalements
Envoyez votre notification par email à l'adresse dédiée ci-dessous. Merci d'indiquer en objet : DMCA Notice — [Titre de l'œuvre]
Email copyright
copyright@cinepurge.frDélai de traitement
72 heures ouvrées
4. Traitement du signalement
À réception d'un signalement valide, CinePurge s'engage à : examiner la demande dans un délai de 72 heures ouvrées, retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si le signalement est recevable, notifier l'utilisateur concerné du retrait, et conserver un enregistrement du signalement conformément aux obligations légales.
5. Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification à l'adresse copyright@cinepurge.fr. La contre-notification doit contenir vos coordonnées, l'identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure attestant de la légitimité du contenu, et votre signature.
6. Politique de résiliation
CinePurge se réserve le droit de résilier les comptes des utilisateurs récidivistes en matière de violation de droits d'auteur, conformément aux dispositions du DMCA.